lundi 22 juillet 2013

Le droit de prêt public

Qu'est-ce que le droit de prêt public? Le droit de prêt public vise à compenser les auteurs dont les livres prêtés dans les bibliothèques publiques comptent pour autant de ventes en moins. En 1986, le Conseil des arts du Canada s'est inspiré de la loi de la Grande-Bretagne pour légiférer. 

Le 15 juillet dernier, la Grande-Bretagne vient de modifier sa loi en y incluant les livres numériques et audio. Donc, les écrivains inscrits dont les titres apparaissent dans un échantillonnage représentatif de bibliothèques reçoivent un montant forfaitaire. La nouvelle mesure prendra effet en juillet 2014. Nous espérons que le Canada emboîtera le pas à son modèle. Cependant, une étude de 2011 présentée à la Commission du droit de prêt public concluait d'attendre avant d'inclure les livres numériques et audio dans la présente loi canadienne.

La loi est une compensation pour les écrivains qui ne vivent pas tous de leur travail littéraire. Malgré l'avènement du numérique il y a quelques années, les lois ne suivent pas aussi rapidement les nouvelles technologies. Et puis, au Canada, nous vivons une ère de coupures budgétaires... la culture est souvent une des premières à se voir amputer des fonds nécessaires à son fonctionnement. Mais là, c'est un autre débat...

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